Comité de suivi n°2

Actualités

21/06/2024

Mardi 25 juin se tiendra le deuxième comité de suivi du projet solaire de Laon-Couvron. Il se réunira en format "comité de projet".

En effet, l’article L. 211-9 du code de l’énergie et son décret d’application disposent que, en dehors des zones d'accélération définies par les conseils municipaux, tout projet d'énergie renouvelable doit faire l'objet d'un comité de projet. Y ont été conviés les représentants des communes d'implantation, des intercommunalités dont elles sont membres et des communes limitrophes, ainsi que des représentants de l'État et de RTE.

Ce comité de projet a pour objet d’assurer une concertation préalable des parties prenantes sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. Le support de présentation qui sera projeté est consultable ici.