Comité de projet

Actualités

18/09/2025

En raison de l'évolution du projet, un nouveau comité de projet se réunira le vendredi 19 septembre autour du projet solaire de Laon-Couvron.

Ce deuxième comité de projet est organisé en application de l’article L. 211-9 du code de l’énergie et son décret d’application. Ces textes disposent que, en dehors des zones d'accélération définies par les conseils municipaux, tout projet d'énergie renouvelable doit faire l'objet d'un comité de projet. Y sont conviés les représentants des communes d'implantation, des intercommunalités dont elles sont membres et des communes limitrophes, ainsi que des représentants de l'État et de RTE.

Ce comité de projet a pour objet d’assurer une concertation préalable des parties prenantes sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. Le support de présentation qui sera projeté est consultable ici.