Bientôt l’enquête publique !

Actualités

24/07/2026

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Bientôt l'enquête publique !

L'enquête publique se tiendra du 14 septembre au 14 octobre 2026.

L’enquête publique constitue une des dernières étapes de l’instruction du dossier. C’est sur la base des conclusions de cette enquête et de tous les avis rendus par les services consultés que le préfet prendra la décision d’autoriser ou non le projet.

À quoi ça sert ?

L'enquête publique permet à chacun de s’informer et de s’exprimer sur le projet. Les habitants peuvent déposer des observations tandis que les collectivités concernées sont invitées à émettre un avis. Sur la base de ces contributions et de la qualité du dossier, le commissaire-enquêteur indépendant formulera un avis sur le projet.

Quand et comment participer ?

Vous retrouverez prochainement dans cette rubrique toutes les informations pratiques sur les modalités de participation.